MENTIONS LEGALES

L’éditeur du présent site « lely-environnement.fr » (le « site ») est la société LELY ENVIRONNEMENT
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 91 200,00 euros
RCS Grenoble : 064 503 089 00019
Code APE 3811Z
N° TVA : FR 02 064 503 089
Siège social : 135 rue Vaucanson – ZA Centr’Alp – 38 340 VOREPPE – France
Contact : 04 76 27 11 72

Le directeur de la publication est Monsieur Bernard LELY.

L’hébergeur du site est la société OVH, SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact : 09 72 10 10 07

Conception du site :

Pilotage : direction et service communication LELY ENVIRONNEMENT
Conception et développement : I-VISIO, Agence marketing Web et référencement à Lyon S.A.R.L.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le présent Site fournit des informations sur la société LELY ENVIRONNEMENT ainsi que sur ses filiales (ci-après « LELY ENVIRONNEMENT ») et sur les services qu’elles fournissent.
Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et s’appliquent à toute personne visitant le Site, laquelle les accepte sans réserve en accédant au Site.
LELY ENVIRONNEMENT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans préavis. L’utilisateur sera informé de toute modification par email ou directement sur le Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (logos, marques, dessins, les modèles, images, textes, photos, charte graphique, logiciels, les bases de données, etc) sont la propriété exclusive de LELY ENVIRONNEMENT, laquelle est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents, ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation.
Toute représentation, reproduction, exploitation de tout ou partie du Site (et notamment des logos, marques, photos, etc) par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de LELY ENVIRONNEMENT est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et serait sanctionnée à ce titre.

RESPONSABILITE

LELY ENVIRONNEMENT ne garantit pas l’exactitude, ni la fiabilité des informations qui figurent sur le Site, qu’elle se réserve de modifier à tout moment et sans préavis, et ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.
De manière générale, LELY ENVIRONNEMENT ne peut être tenue pour responsable de tous dommages imprévisibles et/ou indirects subi par l’utilisateur du Site, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel telle qu’un préjudice d’image ou d’atteinte à la réputation.
LELY ENVIRONNEMENT n’assure aucun contrôle sur les sites tiers accessibles depuis son Site, notamment par liens hypertextes et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de leurs contenus. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation applicables auxdits sites internet. Il reconnait accéder et utiliser ces sites tiers sous sa seule et entière responsabilité.
Les informations relatives à des produits et/ou des services de tiers qui seraient disponibles sur le Site sont fournies uniquement à des fins d’information, sans aucune garantie de LELY ENVIRONNEMENT.

DONNES PERSONNELLES

De manière générale, il est possible de visiter le Site sur Internet sans avoir à fournir d’informations personnelles.
Cependant, LELY ENVIRONNEMENT peut être amenée à solliciter la communication de données personnelles auprès de l’utilisateur, notamment pour traiter une demande de devis en ligne ou adresser une correspondance en réponse à un commentaire sur le Site.
LELY ENVIRONNEMENT pourra mettre en place un espace dédié au recrutement, sécurisé et accessible par identifiant et mot de passe. Le traitement des données, dans ce cadre, permettra la gestion du compte utilisateur et à mémoriser des informations afin que l’utilisateur n’ait pas à les saisir à nouveau lors de sa prochaine visite.
Les données personnelles ainsi collectées, sont traitées par LELY ENVIRONNEMENT, en tant que responsable du traitement. Elles ne sont pas communiquées aux tiers et sont utilisées exclusivement par LELY ENVIRONNEMENT pour répondre aux requêtes passées par le biais du Site internet par le visiteur et lui adresser des notifications en lien avec les produits et services de LELY ENVIRONNEMENT ou pour répondre à ses intérêts légitimes.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose du droit :

d’information sur les données à caractère personnel collectées par LELY ENVIRONNEMENT le concernant ;
d’accéder à ses données communiquées au Site, de les compléter, les corriger et rectifier, et de les actualiser ;
de demander une limitation du traitement, selon les conditions prévues par la loi, exercer son droit à l’oubli en sollicitant une suspension permanente ou temporaire du traitement des données ou la liquidation de celles-ci dans le cas où elles seraient incomplètes, pas actuelles, fausses ou retransmises d’une façon qui enfreint le règlement sur la protection des données (RGPD) ;
de s’opposer au traitement de ses données personnelles et d’exiger leur retrait.

Tout utilisateur qui souhaiterait exercer les droits visés ci-dessus et obtenir communication des informations le concernant devra adresser une demande à l’adresse électronique suivante contact@lelyenv.com ou à l’adresse postale : 135 rue Vaucanson – ZA Centr’Alp – 38 340 VOREPPE – France.

POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur du site Internet. Les cookies aident les administrateurs de sites Internet à les gérer et à améliorer la qualité de leur contenu.

Il existe plusieurs types de cookies :

Les cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et qui permettent d’y accéder et de se connecter en utilisant des fonctionnalités essentielles. Ils sont indispensables au fonctionnement du service de communication en ligne et sont utilisés pour permettre à l’utilisateur de se connecter à sa session, afficher la page du Site dans un format qui correspond à l’écran utilisé ou encore pour permettre au site de fonctionner de manière optimale et faciliter la navigation.

Conformément à la règlementation en vigueur, leur utilisation ne nécessite pas le consentement de l’utilisateur. Cependant, celui-ci peut les bloquer et/ou les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur.

Les cookies qui sont nécessaires pour améliorer l’expérience de navigation sur le Site et permettent d’analyser le comportement des utilisateurs sur le Site.

Leur utilisation nécessite le consentement de l’utilisateur. Ces cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du Site. Mais le refus de ces cookies risque de rendre difficile ou défectueuse l’utilisation des services.

Les cookies publicitaires et de personnalisation qui ont pour finalité de proposer des contenus et des offres adaptées à l’utilisateur du Site.

Leur utilisation nécessite le consentement de l’utilisateur. Ces cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du Site. Mais le refus de ces cookies risque de rendre difficile ou défectueuse l’utilisation des services.

Les cookies de tiers qui permettent de partager du contenu avec des sites tiers et notamment des plateformes et des réseaux sociaux. Leur utilisation nécessite le consentement de l’utilisateur.

LELY ENVIRONNEMENT utilise des cookies indispensables au fonctionnement du service ainsi que des cookies qui sont nécessaires pour améliorer l’expérience de la navigation de l’utilisateur et permettre le suivi de la navigation.
Le consentement de l’utilisateur quant à l’utilisation des cookies peut être exprimé notamment en paramétrant les options de son navigateur internet de manière à les autoriser, les bloquer ou les supprimer.
En cas de refus des cookies certains services peuvent être inaccessibles et/ou le téléchargement de certaines pages peut être prolongé.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.